Urbanisme

Formalités Administratives

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Coordonnées Mairie

Mairie de Saint Mamet

Avenue de Gasgogne

31110 Saint Mamet

 pc 12

 

Tél : 05.61.79.03.97

Fax : 05.61.79.46.61

 

Courriel :

mairiesaint-mamet@wanadoo.fr

 

Formulaire de Contact

Le personnel administratif est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

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PLU PPR en ligne

Le règlement communal du plan d'occupation des sols  couvre l'intégralité du territoire de Saint-Mamet

Vous souhaitez faire des travaux ou des aménagements. Vous souhaitez connaitre la réglementation des parcelles sur le territoire de Saint-Mamet, le plan local d'urbanisme est à votre disposition.

Télécharger le fichier «31500_reglement_graphique

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Télécharger le fichier «PIECE N°3c - PRESCRIPTIONS.pdf»

Télécharger le fichier «PALETTE COMMINGES.pdf» (2.2 Mo)

Télécharger le fichier «PALETTE PYRENEES.pdf» (3.9 Mo)

Les palettes de couleur sont disponibles en Mairie.

le plan de prévention des risques :
Le zonage réglementaire transcrit les études techniques (carte des aléas) en terme d'interdictions, de prescriptions et de recommandations. Il définit quatre types de zones:

- des zones figurées en rouge où les constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites et où toute occupation des sols est strictement réglementée ;

- des zones figurées en violet, concernant les parties actuellement urbanisées exposées à un aléa important où sont admises certains aménagements limités sur des constructions existantes individuelles ou à usage collectif sous réserve de mesures de protection adaptées ;

- des zones figurées en bleu, où des aménagements ou des constructions sont autorisables sous réserve de prescriptions particulières.

- des zones figurées en blanc où il n'y a pas actuellement de connaissance de phénomènes naturels et où s'appliquent les règles antérieures (POS, RNU, etc...)

Télécharger le fichier «PPR.PDF»

Télécharger le plan du PPR  VILLAGE

Télécharger le fichier PPR côte de la crue.pdf

DIRCIM

Télécharger le fichier «DICRIM 2020.pdf» (2.2 Mo)