Urbanisme

Formalités Administratives

Formalités Administratives

 

je souhaite renouveler ma carte d'identité
je souhaite m'inscrire sur la liste électorale

j'ai un décès dans ma famille
je souhaite obtenir un extrait d'acte de naissance
je m'installe en couple
je souhaite...

Lire la suite

Coordonnées Mairie

Mairie de Saint Mamet

Avenue de Gasgogne

31110 Saint Mamet

 pc 12

 

Tél : 05.61.79.03.97

Fax : 05.61.79.46.61

 

Courriel :

mairiesaint-mamet@wanadoo.fr

 

Formulaire de Contact

Le personnel administratif est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

PLU PPR en ligne

Le règlement communal du plan d'occupation des sols  couvre l'intégralité du territoire de Saint-Mamet

Vous souhaitez faire des travaux ou des aménagements. Vous souhaitez connaitre la réglementation des parcelles sur le territoire de Saint-Mamet, le plan local d'urbanisme est à votre disposition.

Télécharger le fichier «31500_reglement_graphique

Télécharger le fichier «31500_reglement

Télécharger le fichier «31500_orientations_amenagement

Télécharger le fichier -utilité publique plan-

Télécharger le fichier -utilité publique-

le plan de prévention des risques :
Le zonage réglementaire transcrit les études techniques (carte des aléas) en terme d'interdictions, de prescriptions et de recommandations. Il définit quatre types de zones:

- des zones figurées en rouge où les constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites et où toute occupation des sols est strictement réglementée ;

- des zones figurées en violet, concernant les parties actuellement urbanisées exposées à un aléa important où sont admises certains aménagements limités sur des constructions existantes individuelles ou à usage collectif sous réserve de mesures de protection adaptées ;

- des zones figurées en bleu, où des aménagements ou des constructions sont autorisables sous réserve de prescriptions particulières.

- des zones figurées en blanc où il n'y a pas actuellement de connaissance de phénomènes naturels et où s'appliquent les règles antérieures (POS, RNU, etc...)

Télécharger le fichier «PPR.PDF»

Télécharger le plan du PPR  VILLAGE