PDF

Mentions légales

Identité de la collectivité

Adresse : En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.saint-mamet31.fr  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Informations légales

Editeur : Mairie de Saint-Mamet

Mairie de Saint-Mamet

Avenue de Gascogne

31110  SAINT-MAMET

Téléphone : 05.61.79.03.97

Statut : Commune

SIRET : 21310500000011

Directeur de la publication :

Monsieur Le Maire

Responsable de la rédaction :

Monsieur Le Maire

 

Provenance des données du site internet/sources documentaires :

Photos : réalisées par la mairie de Saint-Mamet

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à nous contacter

 

Crédits

Ce site a été réalisé par la Commune de Saint-Mamet avec le concours de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne (ATD31) www.atd31.fr dans le cadre de sa mission « DéSIDé31 » (Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation).

Le site est géré par la plateforme de création de sites internet, développée pour l’ATD31 par la société ANYWARE SERVICES  ; il fonctionne avec le CMS AMETYS.

L’ATD31 est un établissement public départemental, créé par le Conseil Général de la Haute-Garonne en 1985, qui accompagne les collectivités locales de la Haute-Garonne dans leur gestion locale. Il est financé par le Conseil Général de la Haute-Garonne ainsi que par ses adhérents.

DéSIDé31 est co-financé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage en Midi-Pyrénées avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Hébergement :

OXYD
RCS : Paris 433 768 975

Coordonnées hébergeur : 

OXYD S.A.R.L
19 rue Alphonse de Neuville
75017 Paris
Téléphone : 01 71 250 350
Fax : 01 40 27 08 30

Informations générales

Données personnelles :

Nous nous engageons à préserver votre vie privée et à respecter les droits des utilisateurs de ce site. Nous collectons uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l'utilisation des services du site. Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données personnelles à un tiers. Si vous avez choisi de recevoir notre lettre d’information électronique, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l'exercer adressez-vous à adresse mail ou Formulaire de contact

Création de liens hypertextes :Il est possible de créer un lien vers le site de la commune de Saint-Mamet, sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale. 

Clause de non responsabilité :

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. L'éditeur s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. La commune de Saint-Mamet, malgré tous les soins apportés à la rédaction de ses contenus, ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en utilisant le formulaire de contact (nous contacter).