Plan de Prévention des Risques

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Mairie de Saint Mamet

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31110 Saint Mamet

 

Tél : 05.61.79.03.97

Fax : 05.61.79.46.61

 

Courriel :

mairiesaint-mamet@wanadoo.fr

 

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Plan de Prévention des Risques

Principe du plan de prévention des risques :

Le zonage réglementaire transcrit les études techniques (carte des aléas) en terme d'interdictions, de prescriptions et de recommandations. Il définit quatre types de zones:
- des zones figurées en rouge où les constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites et où toute occupation des sols est strictement réglementée ; des zones figurées en violet, concernant les parties actuellement urbanisées exposées à un aléa important où sont admises certains aménagements limités sur des constructions existantes individuelles ou à usage collectif sous réserve de mesures de protection adaptées ;
- des zones figurées en bleu, où des aménagements ou des constructions sont autorisables sous réserve de prescriptions particulières.
- des zones figurées en blanc où il n'y a pas actuellement de connaissance de phénomènes naturels et où s'appliquent les règles antérieures (POS, RNU, etc...) 

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